ACE BUSINESS CLASS SERVICE
Présentation de la marque ACE BUSINESS CLASS SERVICE
Déposée le 9 décembre 1986 par BRETEAU Denis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACE BUSINESS CLASS SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACE BUSINESS CLASS SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE BUSINESS CLASS SERVICE est expirée depuis le 9 décembre 1996.
BRETEAU Denis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20